CONDITIONS GENERALES DE VENTE – JULIEN D’ORCEL ET POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La commande d’articles depuis le site Internet www.juliendorcel.com est subordonnée à l’acceptation des conditions générales de vente ci-après qui définissent les relations contractuelles entre les clients et le site www.juliendorcel.com.

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.

Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien ''conditions générales de ventes". Ainsi, toute commande de produit passée par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.


Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et/ou fourniture de prestation de services proposés par le site www.juliendorcel.com  au client.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français

MODE DE PRISE DE COMMANDE

Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et e-mail.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, avec obligation de paiement au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente.

Toute commande passée sur le site www.juliendorcel.com sera confirmée au client par l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail.

Avant paiement la commande peut être annulée à tout moment soit par l'établissement d'un nouveau bon de commande soit par le non paiement du montant de la commande. Les photos et descriptifs des produits ne sont donnés qu'à titre indicatif, notamment les poids d'or théorique ainsi que les tailles dimensions et indications des carats. Les prix sont indicatifs ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager le site www.juliendorcel.com.

Afin d’éviter toute contestation, le site www.juliendorcel.com adresse toujours au client une confirmation de l'enregistrement de sa commande. 

Le site www.juliendorcel.com conseille néanmoins aux clients qui commandent directement sur le site web de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande.

MODE DE RÈGLEMENT

Tous les achats effectués sur le site www.juliendorcel.com ne sont payables qu'à la commande. Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition sur le site www.juliendorcel.com à savoir :

-       Règlement par carte bancaire portant les sigles suivants : CB, carte VISA, EUROCARD ou MASTERCARD.

-       Règlement grâce à la plateforme de paiement en ligne sécurisé Paypal. Il n’est pas nécessaire de posséder un compte personnel Paypal. Pour effectuer le paiement vous serez redirigé sur la page Paypal. Il suffira alors de renseigner les champs concernant votre carte bancaire ou votre compte bancaire et valider le paiement.

En cas d'acceptation du dossier par le centre de paiement et par le site www.juliendorcel.com, le client en sera informé par l'envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique.

En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera également informé par courrier électronique.

L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le site www.juliendorcel.com se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d’utilisation de moyen de paiement frauduleux et / ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentative de paiement frauduleux à l’amiable moyennent un paiement du client du montant dû, plus des frais de dossiers éventuels.

INFORMATION SUR LES PRODUITS

 Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site www.juliendorcel.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Ainsi, vous avez la possibilité de connaître, avant la validation de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles dudit produit.
Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, nous nous engageons à la corriger dans les meilleurs délais.

Nous ne pouvons être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés notamment en fonction de leur poids,  des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.

Tous nos bijoux sont en or 750 ou 375 millièmes ; en argent 925 millièmes ou en acier.

L’utilisation des fluides et le chauffage sont reconnus comme des pratiques traditionnelles lapidaires en complément de la taille et du polissage de certaines pierres de couleur, ainsi que le blanchiment des perles. Nos gemmes ont pu faire l’objet de ces pratiques générales d’embellissement. Toute autre intervention est signalée par la mention « traité ».

Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité du vendeur.

Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur.

PRIX

Les prix de vente des produits sont exprimés en euros nets toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les prix sont susceptibles de varier à tout moment, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, des cours des matières précieuses, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes…

Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

 Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits achetés sur le site www.juliendorcel.com peuvent être livrés en France Métropolitaine uniquement.

La livraison se fait à l'adresse de livraison spécifiée par le client sur son compte client ou dans l’un des magasins Julien d’Orcel listés sur le site. Le client devra veiller à l’exactitude de l’adresse indiquée. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

La livraison sera effectuée par La Poste en “Colissimo suivi” ou via Chronopost. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité (sauf paiement trois fois sans frais). Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord et garantie de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Dès l’expédition, vous recevrez un nouveau mail contenant les informations de suivi Coliposte.

En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l’invitant à retirer son colis à La Poste dans un délai de 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l'avis de passage.

La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.

Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.

Les frais de livraison, incluant frais d’emballage et de port est forfaitaire s'élèvent à 6,50 euros TTC pour la France métropolitaine. Aucun frais de livraison ne sera facturé au client en cas de livraison en magasin Julien d’Orcel.

Il est facturé en complément du prix de vente des produits (et ne saurait compter dans le calcul du franco de port).

Les frais de port vous sont offerts :

-       Pour toute commande en “Colissimo suivi” livrée à domicile d'une valeur supérieure à 59€

-       Pour toute commande en Chronopost livrée à domicile d’une valeur supérieure à 150€

DÉLAIS DE LIVRAISON

Si l'article commandé est disponible en stock, compter 1 à 3 jours ouvrés pour le traitement de la commande, puis un délai de livraison de 3 à 7 jours ouvrables (délai moyen de livraison observé) en France métropolitaine à partir du moment où la commande est expédiée. En cas de rupture de stock le délai de réapprovisionnement vous sera communiqué par mail à titre indicatif.

Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de certification du paiement de la commande et de son traitement.

En cas d'indisponibilité de la part du site www.juliendorcel.com de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client un produit de remplacement à un prix équivalent à son achat ou à un remboursement de son achat.

DÉLAI DE RÉTRACTATION / RETOUR

Avant la validation définitive de la commande, un formulaire de rétractation sera communiqué au client tel que celui prévu en annexe.

Vous disposez d’un délai de 14 jours après la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Dans un délai de 14 jours à compter de votre rétractation, vous devez retourner votre commande si celui-ci ne vous convenait pas.

Le ou les produits devront être retournés complets dans leur emballage d’origine avec leur mode d’emploi, la garantie, le certificat d'authenticité et/ou la copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris.

Le produit devra être retourné au vendeur, entier, non démonté et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : SNJ – Logisitque – 42 rue d’Enghien – 75010 Paris.

Le prix du ou des produits retournés sera remboursé (prix figurant sur la facture) ainsi que les frais de port et de livraison. Les frais de retour du ou des produits resteront à la charge du client.

Le client étant seul responsable du colis et de son contenu durant le retour des marchandises, nous vous invitons à prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer le risque de perte, vol ou détérioration.

Ne seront pas repris ni échangés les articles sur commande spéciale ou mis à taille (bagues, chaînes, bracelets, colliers ...), comportant une ou plusieurs personnalisations.

Le site www.juliendorcel.com remboursera le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter.  Le site www.juliendorcel.com pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

OFFRE VALABLE DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation. Vous trouvez sur chaque fiche produit une information sur sa disponibilité.

Le produit peut être disponible, ou non disponible (en attente de réapprovisionnement).

Cependant si un produit s’avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrions informés dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé. Dans ce cas, nous vous proposons d’attendre que le produit manquant soit disponible afin de vous envoyer la commande en une seule fois et ainsi de profiter du franco de port.

Si vous souhaitez obtenir une partie de votre commande sans attendre la disponibilité du produit manquant, et que le montant de l’envoi n’atteint pas le montant requis pour bénéficier du franco de port, les frais de port seront de 6,50 € pour la partie de votre commande disponible livrée immédiatement, l’expédition du produit manquant livré par la suite sera alors franco de port.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez notre fournisseur. Ces informations provenant directement de notre fournisseur, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.

Si l’un des produits commandés est en rupture, vous ne serez facturés que des produits expédiés.

MODALITÉS DE GARANTIE 

La société SNJ dont le siège social est situé 42 rue d’Enghien 75010 Paris est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles  1641 et Garantie des produits :

La société SNJ est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l'Acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles  1641 et suivants du code civil.

La société SNJ livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Elle répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

(L217-5 CConso) Le bien est conforme au contrat:

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

-  L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- L'Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Le vendeur est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 2 ans à partir de la délivrance du bien (ou 6 mois pour les biens d’occasion) sont présumés exister au moment de la délivrance mais le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil;

Le Vendeur est tenu des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (art 1641 CCiv).

Dans cette hypothèse, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix (art 1644 CCiv).

L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (art 1648 CCiv).

Les produits vendus peuvent également être couverts par une garantie commerciale dont la durée et l’étendue diffèrent suivant le produit ou le fournisseur. Cette garantie vise à assurer le remplacement ou la réparation des biens et ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale, fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits. Lorsque l'Acheteur demande au Vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'Acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Toutes les montres et bijoux vendus sur le site www.juliendorcel.com sont garantis 2 ans, à compter de la date d'achat sauf dérogations suivantes :

  • Les articles cassés, abîmés, salis ou usés suite à leur utilisation ainsi que les pierres et les parties d'articles perdues ne sont pas garantis.
  • Les montres sont garanties d'après les conditions générales de sa garantie fabricant. La garantie fabricant des montres couvre généralement :
    • Tout défaut de matériel et de fabrication. Le mouvement de la montre, les aiguilles et le cadran sont les seuls éléments garantis pendant les 2 ans.
    • Tout composant couvert par la garantie sera réparé ou la montre sera remplacée gratuitement pourvu que les défauts de matériel ou de fabrication se révèlent dans des conditions normales d'utilisation.

En cas de remplacement, le fabricant ne peut garantir que vous recevrez une montre du même modèle. Si votre modèle n'est pas disponible, une montre d'une valeur équivalente ou de style similaire vous sera fournie.

Cette garantie ne couvre pas :

  • Les défauts matériels ou de fabrication de la pile, du boitier, du verre ou du bracelet.
  • Les dommages résultant d'une utilisation incorrecte, d'un manque d'attention, d'un accident ou d'une usure normale.
  • Les dégâts causés par l'eau à moins que la montre ne porte la mention "étanche".

Cette garantie est nulle si la montre a été endommagée par accident, négligence de personnes autres que les agents et représentants autorisés du fabricant, services non autorisés ou autres facteurs en dehors des défauts de matériel ou de fabrication.

Si le problème que vous rencontrez avec votre montre n'est pas couvert pas la garantie du fabricant ou si votre garantie a expirée, le Service Après-Vente (S.A.V) du fabricant vous fera parvenir à sa réception, par e-mail ou par courrier, un devis reprenant le montant des réparations nécessaires. Le fabricant ne procédera aux réparations qu'après acceptation du devis de votre part.

Pour toute demande de Service Après-Vente sur un article acheté sur notre site, merci de nous contacter par e-mail à [email protected] ou par téléphone au 0 805 650 840 du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h15 à 12h15 et de 13h15 à 17h30. Dans les deux cas, merci d'indiquer l'objet de votre demande ainsi que votre numéro de commande.

En cas de vice caché ou défaut de conformité, le ou les produits devront être retournés complets dans leur emballage d’origine avec leur mode d’emploi, du certificat de garantie,  à l'adresse SNJ – Logisitque – 42 rue d’Enghien – 75010 Paris.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris.

Les frais de port, de livraison et de retour du ou des produits, resteront à votre charge.

Le client étant seul responsable du colis et de son contenu durant le retour des marchandises, nous vous invitons à prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer le risque de perte, vol ou détérioration.

INDISPONIBILITE DU PRODUIT - PERIODE DE DISPONIBILITE DES PIECES DETACHEES :

Avant tout achat, nous nous engageons à informer le client de la période pendant laquelle ou la date jusqu'à laquelle les pièces détachées indispensables à l'usage du bien sont disponibles sous réserve que nous ayons eu nous-même l’information de la part du fabricant du produit.

TAILLE BAGUE

Pour toute commande de bague, le client dispose d’un baguier, téléchargeable sur la fiche produit de chaque bague, pour l’aider dans le choix de la taille. En cas d’erreur, merci d'abord de nous contacter afin de savoir si nous possédons en stock la taille que vous souhaitez. Si tel est le cas, nous vous échangerons votre bague contre la même bague à votre taille comme précisé dans la rubrique Echange ci-dessous. Si nous ne possédons pas votre taille en stock, vous pourrez échanger votre bague contre un autre produit de votre choix comme indiqué dans la rubrique Echange.

Une mise à taille pourra également être faite (uniquement sur les bagues en Or 750 millième et selon les possibilités) dans un des magasins Julien d'Orcel. Elle sera offerte pour un mise à taille de maximum 3 tailles en plus ou en moins.

SUIVI COMMANDE

Le client a la possibilité de suivre sa commande depuis son « espace privé » en se connectant avec son login et son mot de passe. Une fois la commande passée, elle sera au statut "en cours de traitement" ; au statut « expédiée » une fois le colis envoyé et au statut « livrée » une fois le colis réceptionné par le client. Le client pourra ensuite suivre l’expédition de son colis, sur le site de la poste, avec les informations colissimo qui lui sera envoyé par mail.

ECHANGE

Le client du site www.juliendorcel.com peut échanger, dans un délai d’un mois, ses achats de bijoux ou de montres livrés en magasin ou à domicile, sur renvoi du ou des produits accompagnés du justificatif d’achat, à l'adresse SNJ – Logisitque – 42 rue d’Enghien – 75010 Paris.

L’article ne devra pas avoir été porté, détérioré et devra être présenté dans son écrin d’origine. Sont exclus les créations et fabrications spéciales, les commandes particulières, les articles gravés ou mis à la taille.

RÉPARATIONS HORS GARANTIE

Pour toute demande de réparation en dehors de la garantie, telle que définie à la rubrique "Modalités de Garantie", le client pourra s’il le souhaite se présenter dans la bijouterie Julien d’Orcel de son choix pour diagnostiquer la réparation à effectuer et lui faire un devis en conséquence.

CARTE CADEAU

Les Cartes cadeau sont valables uniquement dans les magasins Julien d’Orcel, pendant 1 an à compter de la date d’envoi de la carte. 3 montants possibles : 20 €, 50 € ou 100 €.

CONTACTS SUITE À VOTRE COMMANDE

Pour toute question relative à une commande, merci de nous contacter par mail à [email protected] ou par téléphone au 0 805 650 840, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h15 à 12h15 et de 13h15 à 17h30. Dans les deux cas, merci d’indiquer l’objet de votre demande ainsi que votre numéro de commande.

CAS DE FORCE MAJEURE

 Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

MEDIATION

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, pour le règlement amiable d’un litige non résolu nous opposant à un client, vous avez la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur.

L’organisme que nous avons désigné est la Médiation du Commerce Coopératif et Associé (MCCA)

Pour saisir cet organisme, vous pouvez :

1-    vous rendre sur le site  de la MCCA : www.mcca-mediation.fr  et remplir le formulaire en ligne en joignant les pièces justificatives.

2-    ou adresser votre réclamation par voie postale à l’adresse :

v  La Médiation du Commerce coopératif et associé (MCCA)

FCA – 77 rue de Lourmel

75015 Paris

Conditions de recevabilité :

Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;

2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;

3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;

5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

LOI APPLICABLE – RESOLUTION CONFLIT

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, le consommateur pourra saisir un médiateur dont les coordonnées et les modalités de saisine sont communiquées par la société ADF ou engager une procédure devant la juridiction de son choix.

 

 

 

Politique de protection des données

Julien d’Orcel

Qui sommes-nous ?

La société SNJ est une société à responsabilité limitée au capital social de 245 000 euros, dont le siège social est situé 42 rue d’enghien 75010 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 508 515 285 numéro de TVA intracommunautaire FR95 508 515 285, tel : 01 55 33 23 00 fax, adresse email : [email protected] (ci-après la « société » ou « nous »).

La société exerce une activité de commerce de bijoux et horlogerie en ligne.

Elle exploite le présent site internet accessible au public à l’adresse url https://www.juliendorcel.com  (ci-après le « site »). Le site a vocation à mettre à disposition des internautes (c’est-à-dire à toute personne physique ou morale qui visite ou utilise le site, ci-après les « utilisateurs » ou « vous ») des informations permettant de découvrir l’activité et les services proposés par la société ainsi que ses actualités (événements, publications,…).

Le site propose en outre des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de contacter la société (demande de contact, candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi,…) ou de s’inscrire à la newsletter.

La société commercialise également ses produits via le site et propose aux utilisateurs, sous certaines conditions, de créer un espace réservé.

Lors de votre navigation et de vos interactions avec le site ou avec la société, cette dernière peut être amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant, en qualité de responsable de traitement.

Respectueuse de la vie privée, la société accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique vise ainsi à vous exposer en toute transparence les modalités et caractéristiques des traitements de données mis en œuvre par la société au moyen ou par l’intermédiaire, en tout ou partie, du site.

Quel est l’objet de cette politique ?

Cette politique a pour objet d’informer les utilisateurs des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de leurs données à caractère personnel, ainsi que des droits qui leur sont conférés dans ce cadre au regard des dispositions applicables en la matière.

Quand sommes-nous amenés à traiter vos données ?

Les données vous concernant sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion de de votre navigation sur le site et de la saisie par vos soins d’informations dans les formulaires de collecte de données y figurant, et plus généralement dans le cadre de votre relation et de vos échanges ultérieurs avec la société.

De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous dans les hypothèses précitées.

Outre ces informations, vous êtes informés que les données que nous collectons et traitons vous concernant peuvent éventuellement être enrichies par nos soins, notamment pour des finalités commerciales, de prospection, de communication ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations (réseaux sociaux, informations dites « publiques », locations de fichiers,…).

Quelles catégories de données recueillons-nous ?

Plusieurs catégories de données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées, et en particulier les données suivantes :

-        des données d’identification: il s’agit notamment de données telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale),… ;

-        votre historique de trafic et de navigation sur le site, en ce incluant des informations relatives à la traçabilité de vos actions sur et interactions avec le site, ainsi que des données de localisation (localisation de l’adresse IP par exemple), des données relatives à votre terminal ou encore des données de tracking de vos actions à l’égard des emails que nous pouvons vous adresser (ouvertures, clics,…) ;

-        des données relatives au suivi de votre relation avec la société : demande de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances échangées, données relatives aux transactions réalisées et aux moyens de paiement, informations d’ordre économique et financier, données relatives à la situation familiale, personnelle voire professionnelle, services souscrits / produits commandés et détail, historique des commandes, données relatives au règlement des factures, données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage, de test produit et de promotion,…

-        vos informations et documents (CV et lettre de motivation notamment) communiqués dans le cadre de candidatures à un emploi, ainsi que les informations que nous pouvons recueillir à cette fin dans le cadre des opérations de recrutement (parcours scolaire et universitaire, formation et diplômes, expérience et parcours professionnel, informations relatives à la vie professionnelle de manière générale, informations d’ordre économique ou financier, informations relatives à la vie personnelle le cas échéant,…).

La collecte de ces données est-elle obligatoire ?

Au sein du site, vous êtes informé, sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire des réponses, et plus généralement des informations collectées, par la présence d’un astérisque à côté du(des) champ(s) concerné(s). En l’absence d’astérisque, les informations demandées sont facultatives.

A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte de données (par exemple : commande en ligne, demande de renseignement, candidature,…) pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.

Pour quelles finalités vos données sont-elles collectées ?

Selon les cas, la société traite vos données collectées via le site en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :

-       la gestion, le traitement et le suivi de vos demandes et de vos échanges avec la société au moyens ou initiés via le site (par exemple : demande de contact, de renseignement ou de documentation, candidature,…), et des relations de la société avec ses contacts (clients, prospects,…) de manière générale ;

-       la gestion de vos relations avec la société concernant les contrats, commandes, factures, paiements et transactions (en ce incluant la gestion des impayés et du contentieux, et la comptabilité associée) ainsi que la mise à disposition d’un espace réservé ;

-       la réalisation d’opérations de prospection, de sollicitation et de communication (emails dont newsletters et courrier postal, télémarketing, ciblage, segmentation et personnalisation des échanges, communication d’offres d’emplois) ;

-       la gestion et la mise en œuvre des opérations commerciales, de communication et de marketing par la société au sens large ;

-       le suivi et le traitement des candidatures et des opérations préalables au recrutement, en ce incluant l’évaluation et la sélection de candidatures et de profils professionnels, notamment au moyen de la constitution d’un fichier de candidat (ou CVthèque), mais également de méthodes et de techniques d’aide au recrutement, en vue de pourvoir certains emplois (des offres correspondant à votre profil pouvant d’ailleurs vous être adressées à cette fin) ;

-       l’accès et le bénéfice des fonctionnalités proposées sur le site ;

-       la compréhension et l’étude de l’utilisation du site par les utilisateurs du site et du comportement de navigation de ces derniers en vue de l’amélioration de notre communication en ligne ;

-       l’amélioration et l’optimisation de la qualité et des fonctionnalités du site ;

-       la réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques ;

-       la gestion et le traitement des demandes des utilisateurs du site, et plus généralement des contacts de la société, visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel ;

-       le respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité de la société.

En fonction des finalités poursuivies, le fondement de tels traitements de données à caractère personnel peut varier. De manière générale, ces traitements sont nécessaires :

-       pour la gestion, le traitement et le suivi de vos demandes à l’attention de la société (notamment réponse aux demandes de renseignement, traitement des commandes et des transactions, étude des candidatures,…), ces opérations pouvant dans certains cas être qualifiées d’opérations nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (dans le cadre d’une commande en ligne par exemple) ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (dans le cadre d’une candidature à un emploi par exemple) ;

-       pour la poursuite des intérêts légitimes de la société dans le cadre de la gestion et du suivi de ses relations, notamment commerciales, avec les utilisateurs du site, et plus généralement avec ses contacts, et de l’organisation de ses opérations de marketing, de prospection et de communication de manière générale ;

-       pour le respect d’obligations légales et réglementaires qui s’imposent à la société.

A qui vos données sont-elles destinées ?

Vos données à caractère personnel sont destinées aux services et personnels habilités de la société et des entités du groupement dont elle fait partie.

Elles peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, à leurs éventuels prestataires et partenaires, contractuels et commerciaux, pouvant intervenir dans le cadre des traitements de données à caractère personnel susvisés.

Par ailleurs, vos données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives.

Il est précisé que les destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément destinataires de l’ensemble de vos données, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Sauf précision contraire :

-       vos données collectées et traitées par la société sont conservées pendant une durée de quatre ans à compter de votre dernier contact avec la société (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique, inscription à la newsletter, clic dans un email à votre attention adressé par la société, participation à un événement,…) ou de la fin de vos relations contractuelles ou commerciales avec cette dernière ;

-       les données de carte de paiement sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la transaction ;

-       les informations relatives à vos candidatures sont conservées pour une durée maximum de deux ans ;

-       les données de connexion, de navigation et de trafic sont conservées pendant une durée maximum d’un an.

Il est précisé que l’ensemble de ces données peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées :

-       soit après obtention de votre accord ;

-       soit, sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à la société ou encore pendant les délais légaux de prescription ou d’opposition (cf. paiements).

Les durées de conservation précitées ont été définies de manière à nous permettre de traiter vos demandes (renseignement, commande, contact,…) et/ou de mener à bien nos opérations commerciales, de communication, de marketing et de recrutement, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez d’un droit d’interrogation et d’accès à vos données.

Vous bénéficiez également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectués par courrier auprès de la société à l’adresse électronique [email protected] ou à l’adresse postale suivante : SNJ 42 rue d’enghien 75010 Paris.

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la société doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

Certains formulaires en ligne sur notre site proposent aux utilisateurs de saisir leur numéro de téléphone. L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection notamment commerciale par voie téléphonique est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url www.bloctel.gouv.fr..

Sachez enfin que vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

Cookies et autres traceurs ou technologies similaires

Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le site.

Quelles sont les mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité de vos données ?

Soucieuse de garantir la sécurité de vos données, la société prend toutes les précautions et mesures utiles et appropriées, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, au regard de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En raison des difficultés inhérentes à l’exercice d’une activité sur internet et des risques, que vous connaissez, résultant d’une transmission de données par voie électronique, la société ne saurait toutefois être tenue à une obligation de résultat.

En cas de survenance de difficultés, la société fera ses meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires (actions correctrices, information de l’autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel et le cas échéant des personnes concernées,…).

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, la société impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et notamment de confidentialité s’agissant des données à caractère personnel auxquels ils peuvent avoir accès (mesures techniques et organisationnelles appropriées de protection de ces données).

Quel est le sort de vos données sur les sites internet de tiers ?

Des liens présents sur le site peuvent vous renvoyer vers des sites de tiers, extérieurs à celui de la société.

A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de celle de la société.

Aussi, il est recommandé, dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

En tout état de cause, la responsabilité de la société ne saurait être recherchée dans le cas où les traitements de données mis en œuvre via l’un de ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Que faire pour être informé des mises à jour de la présente politique ?

Cette politique de protection des données à caractère personnel est susceptible d’être modifiée ou ajustée à tout moment.

En cas de modification ou d’ajustement, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le site dans la rubrique dédiée. Par ailleurs, tous les formulaires de collecte de données à caractère personnel figurant sur notre site proposent un lien vers la présente politique.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière modification : le 25 mai 2018.

 

 

 

 

 

ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

 A l’attention de JULIEN D’ORCEL, 42 rue d’Enghien 75010 Paris

 Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 

Commandé le : ……………………………………….. / Commande reçue le : ……………………………………………

 

Numéro de commande : ……………………………………………………………..

 

Nom du Client : ………………………………………………………………………….

 

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

 Date :