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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
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Objet et champ d’application.
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Les présentes CGV s’appliquent de plein droit à toute vente de produits de la bijouterie, horlogerie, joaillerie, orfèvrerie. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur. Préalablement à cette date, et conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, les présentes CGV sont mises à la disposition de tout Acheteur à titre informatif. Toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions de vente.
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Commandes :
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Elles sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable du Vendeur. Sauf si l’annulation provient du Vendeur, les acomptes éventuellement versés resteront acquis au Vendeur à titre de dommages et intérêts si l’Acheteur ne s’est pas manifesté un an après leur versement.
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Délai de rétractation :
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Pour tout achat réalisé en Click & Collect (commande à distance), l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de retrait de l’achat en magasin.
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Prix - Facture :
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Les prix et caractéristiques essentielles des produits sont affichés en magasin. Les prix sont fermes, définitifs et exprimés en euros, toutes taxes comprises. Une facture sera remise à l’Acheteur sur simple demande.
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Livraison :
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La livraison s’effectue au magasin du Vendeur, dans le délai indiqué par le Vendeur lors de la commande ; la livraison ne pouvant excéder 15 jours au-delà du délai indiqué, sauf mention contraire ou cas de force majeure.
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Garantie :
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Le Vendeur est garant de la conformité des biens au contrat, prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil. Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et aux critères énoncés à l’art. L.217-5 du code de la consommation. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par l’Acheteur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le Vendeur. Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment aux critères suivants (L.217-4 C. Conso) :
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1° correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat;
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2° est propre à tout usage spécial recherché, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
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3° est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
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4° est mis à jour conformément au contrat.
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En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que : Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien qui apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci. Dans le cadre de cette garantie, l'Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sauf si ce choix est impossible ou entraîne un coût disproportionné au regard notamment de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Le Vendeur est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'Acheteur. La mise en conformité a lieu dans un délai raisonnable.
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Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 2 ans à partir de la délivrance du bien (ou 12 mois pour les biens d’occasion) sont présumés exister au moment de la délivrance mais le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. En cas de réparation du bien dans le cadre de la garantie légale de conformité, cette dernière est prolongée de 6 mois.
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La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil ; le Vendeur est tenu des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (art 1641 CCiv). Dans cette hypothèse, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix (art 1644 CCiv). L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (art 1648 CCiv).
Les produits vendus peuvent également être couverts par une garantie commerciale dont la durée et l’étendue diffèrent suivant le produit ou le fournisseur. Cette garantie vise à assurer la réparation ou le remplacement des biens et ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale, fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits. Lorsque l’Acheteur demande au Vendeur, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale, une remise en état couverte par la garantie, la garantie est suspendue pendant toute la période d’immobilisation du bien. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’Acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si ce point de départ s’avère plus favorable pour l’Acheteur.
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Indisponibilité du produit - Période de disponibilité des pièces détachées :
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Avant tout achat, le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur de la période pendant laquelle ou la date jusqu’à laquelle les pièces détachées indispensables à l’usage du bien sont disponibles sous réserve qu’il ait eu lui-même l’information de la part du fabricant du produit.
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Médiation :
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Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation, notre société adhère à la Médiation du Commerce Coopératif et Associé (MCCA). En cas de litige, l’Acheteur et le Vendeur devront dans un premier temps résoudre celui-ci amiablement. En cas d’échec, l’Acheteur disposera de la faculté de recourir à une médiation auprès de la MCCA ([email protected]), soit par courrier : MCCA, FCA 77 rue de Lourmel, 75015 Paris soit via leur site internet : www.mcca-mediation.fr.