CGV magasins - Julien d'Orcel

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

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Article 1 - Objet et champ d’application :

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Les présentes CGV s’appliquent de plein droit à toute vente de produits de la bijouterie, horlogerie, joaillerie, orfèvrerie. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur (Magasin). Préalablement à cette date, et conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, les présentes CGV sont mises à la disposition de tout Acheteur à titre informatif. Toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions de vente.

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Article 2 – Achats immédiats - Commandes :

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Elles sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable du Vendeur. Sauf si l’annulation provient du Vendeur, les acomptes éventuellement versés resteront acquis au Vendeur à titre de dommages et intérêts si l’Acheteur ne s’est pas manifesté un an après leur versement.

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En cas de commande spécifique par l’Acheteur, le Vendeur établira un devis préalablement accepté par l’Acheteur. La durée de validité du devis est mentionnée sur ce dernier. La commande sur devis n’est considérée comme acceptée qu'après versement du montant de l’acompte spécifié sur le devis et/ou signature par l’Acheteur.

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Article 3 - Délai de rétractation :

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Pour tout achat réalisé en Click & Collect (commande à distance sur le site www.juliendorcel.com), l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 30 jours à compter de la date de retrait de l’achat en magasin.

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Pour exercer ce droit, l’Acheteur se rapproche du service Clients (à l'aide du formulaire de contact en cliquant ici au par téléphone au 01 55 33 23 03 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h45 - Appel non surtaxé) en lui retournant le formulaire de rétractation ci-dessous à l’adresse mail suivante : [email protected]

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Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Numéro de commande :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Adresse mail du consommateur :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

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(*) Rayez la mention inutile.

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Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.

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Article 4 - Prix - Facture :

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Les prix et caractéristiques essentielles des produits sont affichés en magasin. Les prix sont fermes, définitifs et exprimés en euros, toutes taxes comprises. Une facture sera remise à l’Acheteur sur simple demande.

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Article 5 - Paiement :

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5.1 L’Acheteur a le choix de régler ses achats :

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• - En espèces,
• - Par carte bancaire,
• - Par carte cadeaux :
• o émise dans le magasin où l’achat est effectué ;
• o Par carte cadeaux achetée sur le site internet www.juliendorcel.com, utilisable en une fois sous réserve de la validité de la carte cadeau, à concurrence du montant créditeur au moment de l’achat, éventuellement complété par autre moyen de paiement
• - Par chèque fidélité ou chèque anniversaire délivrés dans le cadre du programme fidélité Julien d’Orcel (Pour voir les CGU du programme fidélité, cliquez ici) :
• - Un seul et même chèque fidélité ne peut pas être utilisé dans le cadre de plusieurs transactions. - Dans l’hypothèse où le montant du chèque fidélité est supérieur au montant de la transaction, le Vendeur ne rembourse pas la différence.

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Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

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5.2 Paiement en plusieurs fois :

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Le Vendeur peut proposer un règlement en trois ou quatre fois sans frais avec le prestataire choisi par le Vendeur. Cette solution de financement est exclusivement disponible pour l’achat effectué par des particuliers (personnes physiques majeures) résident en France. Les conditions et modalités de souscription sont définies par le prestataire sélectionné par le Vendeur.

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Article 6 - Transfert de propriété :

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Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit de l’Acheteur, qu'il s'agisse d'un achat avec paiement immédiat ou à crédit, ou d'une passation de commande, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de délivrance desdits Produits.

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Article 7 - Livraison

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La livraison s’effectue au magasin du Vendeur, dans le délai indiqué par le Vendeur lors de la commande ; la livraison ne pouvant excéder 15 jours au-delà du délai indiqué, sauf mention contraire ou cas de force majeure.

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Article 8 : Echange ou avoir :

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Dans le délai d’un mois suivant la date d’achat et sous réserve de fournir la preuve d’achat datée (facture), l’Acheteur dispose de la faculté :

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• - soit d’échanger le produit acheté en magasin par tout autre produit. Tout échange pour un produit d’une valeur supérieure au montant de l’achat initial fera l’objet d’un complément de paiement par l’Acheteur. Pour tout échange avec un produit d’une valeur inférieure au montant de l’achat initial, l’Acheteur pourra bénéficier d’un avoir, valable uniquement chez le Vendeur qui l’a émis ;
• - Soit de solliciter un avoir d’un montant identique à celui payé en magasin lors de l’achat du produit, valable uniquement chez le Vendeur qui l’a émis. Cette faculté n’est pas ouverte aux produits qui ne font pas l’objet d’une remise immédiate en main propre (commande sur devis), qui ont été personnalisés (ex : gravure ou inscription personnalisée ou mis à taille etc…), ont été portés, abimés, endommagés, salis, rayés ou incomplets, altéré d’une quelconque façon que ce soit. L’écrin vendu avec le Produit doit également être restitué avec tous les éventuels accessoires du Produit, dans leur état d’origine. Cette faculté ne s’applique également pas aux produits soldés ou remisés.

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Cette faculté ne peut être mise en œuvre qu’une seule fois pour un même achat.

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Article 9 : Garanties :

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9.1 Le Vendeur est garant de la conformité des biens au contrat, prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil. Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et aux critères énoncés à l’art. L.217-5 du code de la consommation. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par l’Acheteur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le Vendeur. Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment aux critères suivants (L.217-4 C. Conso) :

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• 1° correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
• 2° est propre à tout usage spécial recherché, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
• 3° est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
• 4° est mis à jour conformément au contrat.

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9.2 Exclusions de garantie :

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Les garanties ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

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• - en cas d’utilisation inappropriée ou inhabituelle, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence,
• - en cas de défaut d'entretien de la part de l’Acheteur,
• - en cas d'usure normale du Produit et de vieillissement naturel du Produit,
• - en cas de vice apparent dont l’Acheteur a eu connaissance ou ne pouvait l’ignorer lors de l’achat,
• - ajout ou le remplacement de pièces non conformes à celles préconisées par le Vendeur,
• - en cas d'accident ou de force majeure.

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Enfin, la garantie légale de conformité ne porte que sur le droit à réparation, remplacement ou remboursement du produit garanti. En conséquence, elle ne couvre pas les dommages indirects.

9.3 Assurance « casse » :

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Le Vendeur propose à titre gratuit une garantie d’un an à compter de la date d’achat pour tout achat d’un Produit d’une valeur comprise 75€ TTC et 10 000€ TTC. Cette assurance s’applique en cas de dommage accidentel et couvre la réparation ou, si nécessaire, le remplacement à l'identique ou le remplacement par un autre produit d'une valeur équivalente. Cette assurance ne couvre pas tout autre dommage que ceux de bris ou de détérioration accidentelle, c'est-à-dire les bris ou dommages dus à une faute intentionnelle ou dolosive de l’Acheteur ou commis avec sa complicité, ainsi que les sinistres commis hors de la zone de garantie (Europe et Dom Tom). Pour mettre en œuvre cette assurance, l’Acheteur doit remettre au Vendeur le produit endommagé accompagné de la preuve d’achat. Cette assurance n’est valable qu’une fois durant sa période de validité d’un an.

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Article 10 - Cartes cadeaux :

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Le Vendeur peut proposer à la vente des cartes cadeaux d’un montant minimum de 20 € TTC.

Elles sont utilisables uniquement pour un achat effectué dans le Magasin émetteur de la carte cadeau.

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Elles sont utilisables en une seule fois sous réserve de la validité de la carte cadeau, à concurrence du montant créditeur au moment de l’achat, éventuellement complété par autre moyen de paiement.

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Article 11 : Indisponibilité du produit - Période de disponibilité des pièces détachées :

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Avant tout achat, le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur de la période pendant laquelle ou la date jusqu’à laquelle les pièces détachées indispensables à l’usage du bien sont disponibles sous réserve qu’il ait eu lui-même l’information de la part du fabricant du produit.

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Article 12 : Doit applicable - Litiges - Médiation :

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12.1 Droit applicable et compétences

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Les présentes CGV applicables aux clients non professionnels sont soumises à la loi française. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents.

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12.2 Médiation :

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Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation, notre société adhère à la Médiation du Commerce Coopératif et Associé (MCCA). En cas de litige, l’Acheteur et le Vendeur devront dans un premier temps résoudre celui-ci amiablement. En cas d’échec, l’Acheteur disposera de la faculté de recourir à une médiation auprès de la MCCA ([email protected]), soit par courrier : MCCA, FCA 77 rue de Lourmel, 75015 Paris soit via leur site internet : www.mcca-mediation.fr.

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